Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 / Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Author
Canada. Veterans Review and Appeal Board [Browse]
Format
Book
Language
French
Published/​Created
  • Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard : Tribunal des anciens combattants (révision et appel), [2016]
  • ©2016
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24 pages : illustrations

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Firestone Library - Microforms Services (Film) MICROFICHE 2300 no. 2016-3436 Browse related items Request

    Details

    Organisme de publication
    Series
    Microlog ; 2016-3436. [More in this series]
    Summary note
    Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant, quasi judiciaire, qui a été créé en 1995 par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Tribunal offre un processus d'appel pour les décisions relatives à des invalidités liées au service rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, les civils admissibles et leurs familles touchent les pensions et indemnités d'invalidité et autres avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Ce rapport comprend un survol du Tribunal, une analyse des programmes par résultat stratégique, et les renseignements supplémentaires.--Comprend un extrait de texte du document.
    Notes
    "L'honorable Kent Hehr, C.P., député, Ministre des Anciens Combattants et Ministre associé de la Défense nationale."
    Reproduction note
    Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2016. 1 microfiche : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2016-3436).
    Source of description
    Description d'après une image de microfilm de version imprimée originale; titre de la couverture.
    Other format(s)
    Également disponible en format électronique.
    Other title(s)
    Rapport sur les plans et les priorités Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 2016-2017
    SuDoc no.
    V96-3F
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