2016-2017 rapport sur les plans et les priorités / Cour suprême du Canada.

Author
Canada. Supreme Court [Browse]
Format
Book
Language
French
Published/​Created
  • Ottawa, Ontario : Cour suprême du Canada, [2016]
  • ©2016
Description
33 pages : illustrations

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Firestone Library - Microforms Services (Film) MICROFICHE 2300 no. 2016-3446 Browse related items Request

    Details

    Series
    Microlog ; 2016-3446. [More in this series]
    Summary note
    Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d'importance pour le public et contribue ainsi à l'évolution de toutes les branches du droit au Canada. Ce document comprend la vue d'ensemble des dépenses de l'organisation, l'analyse des programmes par résultat stratégique, et les renseignements supplémentaires.--Comprend un extrait de texte du document.
    Notes
    "L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, Ministre de la Justice et procureure générale du Canada."
    Reproduction note
    Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2016. 1 microfiche : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2016-3446).
    Source of description
    Description d'après une image de microfilm de version imprimée originale; titre de la couverture.
    Other title(s)
    Cour suprême du Canada 2016-2017 rapport sur les plans et les priorités
    SuDoc no.
    JU7-2/2016F
    Statement on language in description
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