Bureau des brevets recueil des pratiques du Bureau des brevets / Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Author
Canadian Intellectual Property Office [Browse]
Format
Book
Language
French
Εdition
Édition 1998.
Published/​Created
Ottawa-Gatineau, Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2016.
Description
1 volume (pages multiple) : illustration

Availability

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Firestone Library - Microforms Services (Film) MICROFICHE 2300 no. 2016-3923 Browse related items Request

    Details

    Series
    Microlog ; 2016-3923. [More in this series]
    Summary note
    Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office des brevets du Canada. Il comprend des renseignements sur les pratiques du Bureau des brevets qui concernent la mise à la disponibilité du public et consultation des demandes; les demandes de renseignements sur les demandes en instance; les pétitions et désignation d'agents et de représentants; les exigences relatives au dépôt et au complètement; le titre de propriété, enregistrement et inventeurs conjoints; les demandes de priorité; l'abrégé; la description; les dessins; les revendications; l'objet et utilité; l'examen des demandes; l'unité de l'invention; l'antériorité, évidence et double brevet; les inventions mises an oeuvre par ordinateur; la biotechnologie; les protestations et dépôts de dossiers d'antériorités avant l'octroi; la modification d'une demande de brevet; le retrait, abandon, rétablissement, péremption et délais; les décisions finales et pratique postérieure au refus; le traité de coopération en matière de brevets (PCT); la renonciation, réexamen, redélivrance et correction des erreurs d'écriture; les taxes périodiques; et le tarif des taxes.--Comprend un extrait de texte du document.
    Notes
    "Dernière mise à jour: janvier 2016."
    Reproduction note
    Microfiche. Ann Arbor, Mich. : ProQuest, 2016. 5 microfiches : négatif ; 11 x 15 cm. (Microlog ; 2016-3923).
    Source of description
    Description d'après une image de microfilm de version imprimée originale; titre de la couverture.
    Other title(s)
    Recueil des pratiques du Bureau des brevets
    ISBN
    • 0660040859
    • 9780660040851
    SuDoc no.
    Iu71-4/9-2016-1F
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