Plaidoyer de M. de Ripert de Monclar, procureur général du roi au Parlement de Provence, dans lʼaffaire des soi-disans jésuites.

Author
Ripert de Monclar, Jean-Pierre-François de, 1711-1773 [Browse]
Format
Book
Language
French
Published/​Created
[France] : [publisher not identified], [1763]
Description
271, [1] pages ; 17 cm (12mo)

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    Subject(s)
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    Multi-title collection including Arrest du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du 28 janvier 1763 and 1 other(s).
    Notes
    • Caption title: Audience publique, tenue par le Parlement de Provence, les chambres assemblées, le 4 janvier 1763.
    • Signatures: A-L¹² M⁴. The last gathering is octavo.
    • "Réflexions sur les piéces servant à l'intelligence du Decret d'Aquaviva": p. 252-271.
    • With this is bound France. Parlement (Aix) Arrest du Parlement de Provence. [A Aix, 1763]
    • Half-title.
    Bibliographic references
    Includes bibliographical references.
    In
    Multi-title collection including Arrest du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du 28 janvier 1763 and 1 other(s).
    LCCN
    88109527
    OCLC
    19126206
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